IFRS 19 offre à certaines filiales un régime d’informations à fournir réduit tout en conservant les règles IFRS de comptabilisation et d’évaluation. Il ne s’agit ni d’un nouveau référentiel simplifié de mesure, ni d’une dispense générale d’annexes.
Vérifier les conditions d’éligibilité
La filiale doit répondre aux critères de la norme, notamment l’absence de responsabilité publique et l’existence d’une société mère produisant des états consolidés IFRS disponibles au public. Une filiale non cotée n’est pas automatiquement éligible. Analysez les activités, les instruments négociés et les obligations propres à sa juridiction.
Séparer comptes locaux et reporting groupe
L’option IFRS 19 ne supprime pas les obligations statutaires locales. Une filiale peut encore devoir produire des comptes selon un autre cadre. De même, le groupe peut demander davantage de détails pour ses propres états consolidés. L’allègement des annexes de la filiale ne justifie pas de retirer des données nécessaires à la consolidation.
Adapter les liasses avec méthode
Cartographiez les informations utilisées pour les états de la filiale, les notes du groupe et les autres obligations. Définissez une couche de collecte commune, puis des restitutions adaptées. Conservez la justification du périmètre réduit et les contrôles de cohérence. Les évolutions de la norme doivent être suivies sans recopier une ancienne checklist.
Passer à l’action
Avant d’adopter le dispositif, comparez le coût actuel des annexes au coût de transition et vérifiez les autorisations locales. IFRS 19 est applicable, selon le calendrier IASB, aux exercices commençant à compter du 1er janvier 2027, avec application anticipée permise.
Sources et références
Références consultées le 7 octobre 2026. Les recommandations de mise en œuvre relèvent de l’analyse éditoriale.