Les équipes doivent distinguer le calendrier de report, le nouveau périmètre européen et les dispositions applicables dans leur pays. Reprendre les seuils initiaux de la CSRD sans vérifier les modifications peut conduire à un programme mal dimensionné.
Recalculer le périmètre
Le Conseil de l’Union européenne a donné son accord final au dispositif de simplification le 24 février 2026. Le périmètre CSRD a été resserré autour des entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net. L’analyse doit ensuite tenir compte des règles de groupe, exemptions et dispositions nationales applicables.
Vérifier la première période obligatoire
Le report dit « stop-the-clock » et les mesures transitoires ne se lisent pas comme un report uniforme pour toutes les entreprises. Établissez une fiche par entité ou groupe : exercice concerné, publication, régime transitoire et éventuelle exemption. Les groupes de pays tiers font l’objet de critères propres. Faites valider cette fiche juridiquement.
Recalibrer sans détruire le travail utile
Un groupe sorti du champ peut conserver des besoins de données ESG pour ses clients, financeurs ou décisions internes. Réduisez les collectes sans usage, mais gardez les définitions, preuves et responsabilités pertinentes. Pour les groupes concernés, distinguez les exigences actuellement applicables des évolutions de standards encore en cours.
Les dates et transitions à distinguer
Le paquet de simplification validé le 24 février 2026 prévoit notamment une exemption transitoire pour les entreprises de la première vague qui sortent du nouveau champ, pour les exercices 2025 et 2026. Cette exemption ne concerne donc pas indistinctement toutes les entreprises de la première vague. Le texte modificatif prévoit aussi une transposition nationale : l’applicabilité locale doit être vérifiée avant de supprimer une obligation de production. Pour chaque groupe, distinguez l’exercice couvert et l’année de publication, puis faites confirmer le traitement des filiales et des exemptions.
Source : Conseil de l’Union européenne, décision du 24 février 2026.
Passer à l’action
Le premier livrable est une note de périmètre et de calendrier approuvée, avec les textes de référence. Elle précède le choix ou l’évolution de l’outil. L’allègement réglementaire ne signifie pas que tous les besoins de reporting de durabilité disparaissent.
Sources et références
Références consultées le 7 octobre 2026. Les recommandations de mise en œuvre relèvent de l’analyse éditoriale.