Le Pilier 2 nécessite des données proches de la consolidation, mais pas identiques à une liasse comptable. Réutiliser les balances est utile ; supposer qu’elles suffisent pour calculer l’imposition minimale conduit à des retraitements tardifs.
Partir d’un périmètre fiscal documenté
Les règles GloBE visent généralement les groupes multinationaux atteignant le seuil de chiffre d’affaires consolidé prévu de 750 millions d’euros, sous réserve des règles détaillées. Les entités concernées, exclusions et mécanismes applicables doivent être validés par la fiscalité. Une liste d’entités de consolidation ne constitue pas, à elle seule, un périmètre fiscal approuvé.
Construire le passage comptable–fiscal
La détermination du résultat GloBE et des impôts couverts demande des ajustements, des données fiscales et parfois des informations absentes de l’EPM. Organisez le rapprochement par entité puis par juridiction. Conservez les origines et justifications : un calcul techniquement automatisé reste fragile si ses données ne sont pas explicables.
Faire travailler les équipes sur le même calendrier
La fiscalité définit les traitements ; la consolidation sécurise la donnée ; les systèmes organisent collecte et calcul. Les mesures de simplification et régimes transitoires doivent être évalués selon les textes applicables et leur période de validité. Évitez de transformer une exception temporaire en règle permanente du modèle.
Passer à l’action
Le premier chantier est un inventaire des données disponibles, manquantes et à retraiter. Attribuez un propriétaire à chaque donnée critique et testez le rapprochement avec les comptes avant l’automatisation. Source de référence : les règles et instructions administratives publiées par l’OCDE.
Sources et références
Références consultées le 7 octobre 2026. Les recommandations de mise en œuvre relèvent de l’analyse éditoriale.